Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) |
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Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et DEVELOP'IT, portant sur le LOGICIEL, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés et de la documentation " en ligne " ou sous format électronique. EN CLIQUANT SUR "OUI", " SUIVANT " OU EN POURSUIVANT L'INSTALLATION, VOUS ACCEPTEZ DE FACON NON RESTRICTIVE LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES LES CONDITIONS VEUILLEZ INTERROMPRE LA PROCEDURE D'INSTALLATION ET DETRUIRE TOUTES PRECEDENTES INSTALLATIONS OU COPIES DU LOGICIEL. 1. LICENCE D'UTILISATION. Le type de licence accordée (nombre de Site(s), version réseau ou monoposte, nombre de licences "poste client", éventuellement durée) est défini dans le document dénommé "LICENCE ACCORDEE" joint au support CDROM du logiciel ou adressé par courrier après l'achat. DEVELOP'IT vous accorde une licence ni exclusive ni transférable et réservée à un usage strictement interne du LOGICIEL, de la documentation qui l'accompagne et de tout éventuel logiciel correctif fournis par DEVELOP'IT. La présente licence ne vous accorde aucunement le droit de distribuer le LOGICIEL. Dans le cas d'une version de démonstration, la licence accordée est restreinte à un seul usage de tests et d'évaluation. En aucun cas le logiciel ne peut être utilisé à fins de production ou de gestion effective. Il devra être entièrement désinstallé à l'issu des tests et de l'évaluation. Vous êtes autorisé à installer ou à stocker un exemplaire du LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour faire fonctionner le LOGICIEL à partir de vos autres ordinateurs sur un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque ordinateur distinct sur lequel le LOGICIEL fonctionne à partir du dispositif de stockage. Une licence du LOGICIEL ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts. 2. RESTRICTIONS. Le LOGICIEL est confidentiel et protégé par un copyright. La propriété du LOGICIEL et tous les droits de propriété intellectuelle qui en découlent appartiennent à DEVELOP'IT et/ou ses octroyeurs de licence. Le RUN-TIME fourni et le moteur de base de données (DAO) associés au LOGICIEL sont la propriété de MICROSOFT qui vous concède un droit d'utilisation non exclusif dans le cadre unique de l'utilisation normale du LOGICIEL. Aucune action d'aucune sorte ne pourra être engagée contre MICROSOFT relativement à l'utilisation de ces modules d'application. Sauf accord écrit explicite entre vous et DEVELOP'IT, vous n'êtes aucunement autorisé(es) à modifier, décompiler, désassembler le LOGICIEL ni à essayer de quelque manière que ce soit d'utiliser le code source du LOGICIEL pour une utilisation autre que celle accordée par le présent contrat. Le Contrat ne confère aucun droit, titre ou intérêt sur aucune marque, sigle ou appellation commerciale de DEVELOP'IT ou de ses octroyeurs de licence. 3. GARANTIE LIMITÉE. DEVELOP'IT vous accorde, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat du LOGICIEL, le bon ou la facture d'achat faisant foi, une garantie portant sur le fait que le support sur lequel le LOGICIEL est fourni (le cas échéant), à condition qu'il en soit fait un usage normal, est exempt de vices et défauts, aussi bien matériels que de fabrication. Exception faite de ce qui précède, le LOGICIEL est fourni "TEL QUEL". Le seul recours que vous aurez, le cas échéant, consistera soit en une nouvelle fourniture du LOGICIEL, soit en un remboursement du prix d'achat du LOGICIEL, sachant qu'il appartiendra à DEVELOP'IT, et non pas à vous, de décider laquelle de ces deux solutions sera appliquée. 4. CLAUSE EXONÉRATOIRE DE RESPONSABILITÉ. Toutes les conditions explicites ou implicites, représentations et garanties y compris la garantie de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier ou de non-contrefaçon, sont démenties, sauf au cas où ces restrictions devraient être tenues pour juridiquement inapplicables. 5. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ. Dans le sens le plus large autorisé par la loi française, en aucun cas DEVELOP'IT ou ses octroyeurs de licence ne pourront être tenus responsables d'aucune perte de revenus, bénéfices ou données, ni d'aucun dommage particulier, indirect, consécutif, accidentel, punitif ou fortuit, quelle qu'en soit la cause, quel que soit le fondement de la responsabilité, découlant de ou en rapport avec l'utilisation du logiciel ou l'impossibilité d'utiliser le logiciel, même si DEVELOP'IT devait avoir été avisé de l'éventualité de tels dommages. En aucun cas la responsabilité de DEVELOP'IT vis-à-vis de vous, que ce soit dans le cadre du présent contrat, de la responsabilité extra-contractuelle (y compris par négligence) ou autre, ne saura excéder le montant payé par l'acheteur pour le LOGICIEL aux termes du présent contrat. Les restrictions qui précédent continueront de s'appliquer même au cas où la garantie énoncée ci-dessus n'atteindrait pas son but essentiel. 6. EXPIRATION. Le Contrat restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié. Vous pouvez mettre fin au Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du LOGICIEL dont vous disposez. Le Contrat expirera immédiatement sans préavis de DEVELOP'IT si vous deviez ne pas vous conformer à l'une quelconque des clauses du présent Contrat. Dès l'expiration du Contrat, vous êtes tenu(e) de détruire toutes les copies du LOGICIEL en votre possession. 7. LOI RÉGISSANT LE PRÉSENT CONTRAT. Toute action en justice en rapport avec le présent Contrat sera soumise aux Tribunaux compétents de Paris (75) - FRANCE. Aucune autre réglementation d'aucune autre juridiction ne pourra en aucun cas s'appliquer. 8. EXCLUSION. Au cas où l'une quelconque des clauses du présent Contrat devait être réputée comme nulle ou non avenue, le Contrat continuera de s'appliquer pour toutes les clauses autres que ladite clause, sauf si son abandon devait faire échec à l'intention des parties, auquel cas le Contrat expirera immédiatement. 9. INTÉGRATION. Le présent Contrat représente, pendant la durée d'application du Contrat, la totalité de l'accord entre vous et DEVELOP'IT (les "Parties") en ce qui concerne l'objet du Contrat. Il remplace et prévaut sur toutes éventuelles communications, propositions, représentations et garanties, qu'elles soient orales ou écrites, antérieures ou simultanées, ainsi que sur tout éventuel devis, commande, accusé de réception ou toute autre communication entre les Parties concernant le Contrat et qui pourraient être en contradiction avec celui-ci. Aucune modification du Contrat ne saura engager les Parties, à moins qu'elle n'ait été apportée par écrit et signée par un représentant autorisé de chacune des Parties. Pour toute question concernant le présent Contrat, veuillez contacter : contact@developit.fr |